Greffe tribunal de commerce belfort
WebSITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT Tel : 03 84 28 05 57 Fax : 03 84 28 86 54 www.greffe-tc-belfort.fr. Greffiers. Maître BORON François Maître … WebApr 12, 2024 · Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 20249 mises à jour effectuées le 12/04/2024. …
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WebSep 25, 2024 · Le tribunal de commerce de Belfort est une juridiction du département du Territoire de Belfort (90), région Bourgogne-Franche-Comté, ressort de la cour d’appel … WebDépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de BELFORT. Pour avis, la gérance. Mandataires sociaux : Nomination de Mme Edwige GARRESSUS (Gérant), confirmation de M Christophe GARRESSUS (Gérant) Date de prise d'effet : 01/04/2024. Annonce publiée dans Terre de Chez Nous (La) n°99601 du 30/03/2024.
WebJan 25, 2024 · En 2024, le tribunal de commerce de Belfort et Montbéliard a rendu 998 jugements, un peu moins qu’en 2024 (1 737 dossiers traités). La grande majorité, soit 868 dossiers, concernait des ... WebEn cas de refus ou d'absence de réponse pendant 2 mois sur la délivrance d'une copie par le greffe du tribunal, vous pouvez saisir le président du tribunal concerné. Il rend sa décision par ...
Web453 818 643 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SCI ALBISSER , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. WebVoir le profil de Anne-Sophie P. sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Anne-Sophie a 1 poste sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Anne-Sophie, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires.
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WebDec 14, 2024 · Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du … how many countries does merck operate inWebA compter de la date de la tenue de cette assemblée, le chef d’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour déposer les comptes annuels au Greffe. 2- Le dépôt des comptes Une fois les comptes annuels approuvés, le dirigeant doit, dans un délai de 1 mois, accomplir les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce dont ... how many countries does mattel operate inhow many countries does deloitte operate inWeb842 340 259 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SYLFI , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant. how many countries does mongolia borderWebComme tout greffe de tribunal, celui du tribunal de commerce exerce les fonctions suivantes : Recevoir les demandes d'assignation devant le tribunal, convoquer les … high school sweethearts sims 4 modWebLe greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles est situé Palais de justice Thémis au Boulevard de Waterloo, 70 1000 Bruxelles et est accessible au public à partir du 1er février 2024 les jours ouvrables de 8h30 à 12h30.Durant les vacances judiciaires, le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30.. E-mail : [email protected] how many countries does next plc operate inWebSITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT Tel : 03 84 28 05 57 Fax : 03 84 28 86 54 www.greffe-tc-belfort.fr. Greffiers. Maître BORON François Maître … how many countries does ncr operate in