Adresse greffe tribunal dijon
Web21072 DIJON CEDEX. Tel : 09 70 72 30 50. www.greffe-tc-dijon.fr. GREFFIERS. Maître JOUVENCEAU Lionel. Maître MOURGES Sandra. HORAIRES D’OUVERTURE. 9h … http://dijon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Adresse greffe tribunal dijon
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WebHistoire. Le tribunal de grande instance a été institué, sous le nom de Tribunal de première instance, en 1790. À cette date, il était situé à Dijon dans la rue actuellement dénommée rue Amiral-Roussin.. Depuis 1989, il est situé au sein de la Cité judiciaire, située boulevard Clemenceau à Dijon.. Le bâtiment. Le sous-sol, non accessible au public, abrite le … WebVous rendre au tribunal ou envoyer un courrier. Que vous ayez besoin de vous rendre directement au tribunal judiciaire de la ville de Dijon, ou encore, que vous deviez …
WebRCS Dijon : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Dijon (21000) ... RCS Dijon : les infos sur le greffe du tribunal de commerce. Voir aussi : Dijon; Fontaine-lès-Dijon; Saint-Apollinaire; Talant; RCS Dijon : adresse, horaires et contact. Adresse : 13 BD CLEMENCEAU 21000 DIJON ... WebADRESSE. Greffe du Tribunal de Commerce. 13 boulevard Georges Clémenceau BP 69. 21072 Dijon cedex ACCES. Cité judiciaire - Escalier 6 - 1er étage gauche. HORAIRES …
WebEn fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. Qui sommes nous ? infogreffe. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises ... WebAdresse. Greffe des associations Dijon 21000. Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or Cité Dampierre 6, rue Chancelier-de-l'Hospital CS 15381. 21053 Dijon Cedex.
WebPrès le Tribunal Judiciaire de Dijon [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme Marie-Eugénie AVAZERI, Substitut Général, MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR, pour l'enfant [D] [S], née le 30 avril 2010 à [Localité 7] (CONGO) ... PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe …
WebLe siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le … nutcracker tiny wooden figuresWebApr 13, 2024 · COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mars 2024, le Tribunal de première instance de Liège, division de Verviers, a posé les questions préjudicielles suivantes : « N'existe-t-il pas une discrimination … nutcracker tickets wilmington ncWebAdresse : Tribunal judiciaire de Dijon. 13 BOULEVARD CLEMENCEAU BP 13313. 21033 Dijon. Email : [email protected]. Tel : 0380704500. Fax : 0380704589. Voir sur la carte. non shareable dataWebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Fontainebleau. ... Adresse. 159 RUE GRANDE 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX Afficher la carte Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Recevoir la lettre de Service-Public.fr ... nutcracker tixWebFrance métropolitaine. 01 : Ain. Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04 87 63 50 00 nonshalon coiffeurWebCertificat en matière de procédure collective (sur place, au greffe) 2,71 € Certificat en matière de procédure collective (envoi par courrier) 3,87 € Certificat en matière de … nutcracker tix bostonWebCoordonnées. 6 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC Tel : 05 53 63 58 00 www.greffe-tc-bergerac.fr. Greffiers. Maître ALBRIGO Karine Maître DECROIX Laurie. Horaires d'ouverture. du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00 nutcracker toledo 2021